Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Association C.KAIROS
Siren : 800 902 934
Siège social : 14 rue lisse Saint Louis 13100 Aix en Provence Tél. 06 19 04 28 27
Site web : https;//www.ckairos.com/

Article 1

– Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association C.Kaïros et de son client dans le cadre de la vente de cours, de stages arts plastiques et sérigraphie et de bon cadeaux.

L’association C.Kaïros propose des cours, stages arts plastiques et sérigraphie présentés sur son site internet à l’adresse : https://www.ckairos.com

Le contenu de ces cours, les dates et horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet de C.Kaïros : https://www.ckairos.com/

L’achat d’un ou plusieurs cours, stages, bons cadeaux en ligne implique de la part du client l’acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription aux différents cours, stages, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de C.Kaïros : https://www.ckairos.com/

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par C.Kaïros sur son site internet : https://www.ckairos.com/

 

Article 2

– L’inscription aux cours, stages se fait via le site internet de C.Kaïros ou en se rendant à l’atelier au 14 rue lisse saint louis 13100 Aix en Provence.
L’inscription peut être effectuée à n’importe quel moment sur le site internet de C.Kaïros.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de C.Kaïros.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de ses systèmes de réception (tablette, mobile, ordinateur portable et ordinateur fixe) avec notre site internet. Nous travaillons à rendre nos pages accessibles depuis le plus grand nombre de navigateur.

 

Article 3

– Tarifs
Le prix des cours, stages est celui qui figure sur le site internet de C.Kaïros au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable art-293B du CGI).
Le règlement du prix du cours et/ou stage est dû à compter de l’inscription dudit cours/stage.
L’accès au cours et/ou stage est effectif à compter de la date de paiement.

– Le paiement en ligne par carte bancaire
Les cours et les stages peuvent être payés via le site internet de C.Kaïros, par carte bancaire.
Le site internet de C.Kaïros fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société PayPlug. Les informations liées à l’achat et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. C.Kaïros rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.
L’accès au service ne sera autorisé qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de C.Kaïros.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

Article 4

– Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date d’achat du cours et/ou stage en ligne par l’acheteur.
La demande doit être effectuée par courrier à l’adresse suivante : C.Kaïros, 14, rue lisse Saint Louis 13100 Aix en Provence

Toute annulation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du courrier.

 

Article 5

– Responsabilité :
C.Kaïros  s’engage à mettre en ligne un minimum de 32 cours et/ou stages sur une période de 365 jours.
Néanmoins,  C.Kaïros se réserve le droit d’annuler un cours et/ou stage en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Fonctionnement technique du site : Le site Internet de  C.Kaïros est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de  C.Kaïros puisse être recherchée.

La responsabilité de C.Kaïros ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article 6

– Confidentialité et données personnelles
Vos Données Personnelles lors de la réservation d’un cours et/ou stage font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Elles nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d’autres finalités évidentes compte tenu des circonstances.

C.Kaïros veille à ce que ces données personnelles soient maintenues confidentielles. Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.

Le site de C.Kaïros est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro en cours.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à C.Kaïros 14, rue lisse saint Louis13100 Aix en Provence.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet https://www.ckairos.com.

 

Article 7

– Différend
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours et/ou stage doit être adressée par écrit à C.Kaïros14, rue lisse Saint louis 13100 Aix en Provence.

Les données enregistrées sur le site internet https://www.ckairos.com
peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre C.Kaïros et le client.
Tout différend entre C.Kaïros et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours/stage, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.